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Informations générales : Adhésion à l'association : Dans le contexte de
nos activités associatives, les devis ne pourront être délivrés
qu'aux membres de l'Association Conseils d'entretien des bâches :
Livraison
: Délai de livraison : Votre commande sera prise en compte dès réception des arrhes, et pourra être prête pour l'expédition 2 à 3 mois après avoir reçu votre ordre. Transport - modalité de livraison : 1) par une entreprise
de transport (facturé selon la distance kilométrique et
le poids) Conditions de payement : 1) paiement des arrhes
en avance pour arrêter la commande (50% de la somme globale) à
notre adresse par chèque libélé à l'ordre
de l'association Libertente, BP6, 13 930 AUREILLE ou par virement bancaire. Envoyez nous votre commande accompagnée de votre chèque, par poste, à notre adresse. Nous accusons réception de votre ordre. Montage: Possibilité d'aide au montage, présence et conseils sur place.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS LIBERTENTE PREAMBULE : L'Association LIBERTENTE est une Association Loi 1901 de promotion d'un mode de vie simple et économique en milieu rural et fabrication artisanale de yourtes et tipis. L'Association peut être amenée à vendre ses produits, indifféremment à des professionnels et à des particuliers. Aucune vente ne se fait sans une information préalable complète. Les informations liées au cahier des charges du client, systématiquement données verbalement, sont également disponibles par écrit en permanence sur le site internet de l'association, et remises lors du retirement ou de la livraison de l'objet. Pour ce qui est des objets revendus en l'état, l'acquéreur doit se référer et se conformer aux instructions mentionnées sur le conditionnement. Il ressort de ce préambule que tous les moyens d'information préalable de l'acquéreur sont mis en oeuvre, celui-ci, par ailleurs, disposant de tout son temps avant de prendre toute décision afin d'agir en toute confiance mutuelle. Article 1- COMMANDES - DEMANDES DE DEVIS : Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire indifféremment par courrier postal, par e-mail (courriel) ou par téléphone. La commande sera considérée comme définitive dès réception des arrhes couvrant les 2/3 de la somme intégrale. Article 2- OBLIGATIONS DU FABRIQUANT : Outre l'obligation d'information évoquée en préambule, le cahier des charges de l'association est constitué de toutes les conditions techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou vente de prestation de services. De plus, toute vente de tentes fait l'objet d'une démonstration gratuite de formation à la maintenance et à l'entretien, dans la limite d'une journée (les éventuelles heures en sus sont facturées et font l'objet d'un avenant immédiat au contrat d'origine).Toute vente fait également l'objet d'une remise gratuite de produit d'entretien (imperméabilisant et fongicide) équivalent à la première année d'entretien, et de la fourniture gratuite d'éléments d'ossature de rechange (côtes de toit, éléments de murs, pièces de coton). La livraison n'est pas comprise dans le prix mentionné au devis. Une participation aux frais de route, selon la distance à parcourir, ou des frais de transport à bras (sites inaccessibles), et, dans le cadre de l'art.5, l'éventuelle surprime d'assurance prise pour des cas exceptionnels, peuvent être rajoutés (et, en ce cas, sont distinctement mentionnés au devis) . Article 3- OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR: L'acheteur s'oblige à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans les devis préalables, et à s'en acquitter intégralement dans les délais prévus. Il s'oblige à respecter scrupuleusement l'ensemble du cahier des charges qui lui est remis et tout particulièrement en ce qui concerne la préparation et l'accessibilité du terrain destiné à recevoir la structure (terrain plat et de niveau), ainsi que le chauffage et la maintenance. Ie client s'engage à ne prendre aucune initiative sans s'en être préalablement entretenu avec l'association, dans des délais permettant raisonnablement une réponse. Toute demande de transport, et toute demande éventuelle d'heures d'installation dépassant la limite contractuelle de base feront l'objet de. => Tout acheteur s'engage formellement à respecter les cahiers des charges, règlements et prescriptions fournis par le fabriquant. => L'acquéreur de prestations de services s'engage à réserver sa candidature dans un délai minimum d'un mois précédant le calendrier proposé et à régler la prestation conformément au devis préalable à la confirmation de commande. Tout dépassement de prestation à la demande du client fera l'objet, par avenant, d'une facturation supplémentaire selon les termes du devis. => Les clients en entreprise individuelle, société ou association doivent fournir les éléments justifiant la qualité du futur signataire (extrait Kbis, ou extrait des statuts), qui doit lui-même pouvoir justifier son pouvoir de signature par tout moyen demandé par l'association "Libertente", ces pièces justificatives étant jointes aux documents à signer. Article 4 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION : Sauf produits revendus en l'état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux, taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc). Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun, compte tenu d'un délai très largement suffisant à la prise de décision. Quelques soient les éventuels fractionnements de prix proposés sur devis, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un crédit ou à un prêt. En cas de paiement fractionné, les travaux de fabrication ne démarrent qu'à encaissement de la première portion de prix prévue au devis. Le paiement final se fait alors au plus tard simultanément avec la mise à disposition des produits, qui ne sont délivrés qu'à cette condition expresse. Le paiement des commandes de prestations de services se fait d'avance et intégralement au moment de la confirmation ; le prix est acquis à l'entreprise en cas d'absence totale ou partielle du client, sauf à ce que le client soit en mesure de proposer un remplaçant présentant les mêmes garanties de solvabilité. En cas d'annulation par invocation d'un cas de force majeure, celui-ci devra être réel et justifié. => Le paiement des produits d'entretien et/ou de décoration et/ou d'équipement se fait comptant au moment du retrait de marchandises, ou d'avance, le cas échéant, en cas d'expédition. Article 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES : Qu'il s'agisse d'un retirement sur place ou d'une livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets commandés). En cas de retirement sur place, le transfert de risques se fait simultanément au retrait. En cas de demande de livraison, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations individuelles, l'entreprise se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l'assurance qu'elle devra souscrire en conséquence du risque encouru, sauf à ce que l'acheteur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risque. En cas de demande d'expédition, l'association "Libertente" transfère le risque à l'entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en conséquence(rappel : le paiement se faisant alors intégralement et d'avance). Article 6 - GARANTIES : Les acquéreurs bénéficient pour un an de la garantie des vices cachés. L'activité ne relevant pas du bâtiment, la garantie décennale n'a pas lieu d'être. En outre, voir fournitures et prestations gratuites à l'article 2. Article 7 - GESTION DES LITIGES -CLAUSE PENALE : En cas de différence d'appréciation et/ou de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l'amiable, quitte à s'accorder sur le choix d'un ou plusieurs conseils extérieurs. En cas d'échec de cette recherche préalable de compromis, il est convenu de s'adresser aux juridictions compétentes du siège de l'association "Libertente".
CAHIER DES CHARGES des tentes " Yourte " Le présent cahier
des charges fait partie intégrante de la facture délivrée. Préconisation d'installation et d'entretien pour une utilisation optimale et durable - la yourte doit reposer
hors d'eau sur son vide sanitaire (plate-forme bois)
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